Mentions légales
Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.
Intervenants
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site store.francoise-nielly.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : nielly francoise
Statut : SASU - RCS : 529 042 707
Responsable publication : Madame francoise nielly, presidente
Mail responsable publication : f.nielly@free.fr
Hébergeur : lanouvelle-r.com - RCS : 510 069 081
Adresse hébergeur : 192, rue Legendre , 75017 paris, France
Informations personnelles collectées
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site store.francoise-nielly.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site store.francoise-nielly.com
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.
A l'occasion de l'utilisation du site store.francoise-nielly.com, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.
nielly francoise collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site store.francoise-nielly.com. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site store.francoise-nielly.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de nielly francoise, à l'adresse électronique f.nielly@free.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par nielly francoise ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site store.francoise-nielly.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de nielly francoise et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site store.francoise-nielly.com. Au demeurant, nielly francoise est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site store.francoise-nielly.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.
Rectification des Informations Personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à nielly francoise :
- un courrier électronique à l'adresse f.nielly@free.fr,
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
Modalités d’utilisation et d’accès au site
Pour accéder aux fonctionnalités spécifiques du site (Par exemple, examiner votre historique des commandes), vous devez vous inscrire et ouvrir un compte personnel (« Mon Compte »). Pour créer votre compte, vous devez disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à MISS FLUO des informations véridiques et précises et choisir un mot de passe.
Vous serez responsables de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte. A aucun moment vous ne devez révéler le mot de passe de votre compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le propriétaire du site, MISS FLUO ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’utilisateur du site pour lui demander son mot de passe. Vous êtes donc tenu de protéger vos identifiants de connexion et de les garder secrets. MISS FLUO ne sera aucunement responsable de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en raison de votre incapacité à respecter ces obligations.
Si vous perdez votre identifiant et/ou votre mot de passe, vous devrez alors contacter MISS FLUO en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par MISS FLUO pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, vous recevrez sur l’adresse e-mail que vous aurez fournie lors de la création de votre Compte votre nouvel identifiant et/ou votre nouveau mot de passe que vous pourrez personnaliser par la suite à partir du site.
MISS FLUO peut résilier ou suspendre votre Compte à tout moment et sans préavis si MISS FLUO :
• estime que vous utilisez votre Compte en violation de ces conditions d'utilisation,
• estime qu'une tierce partie utilise votre Compte sans votre consentement ou
• le juge nécessaire à des fins de sécurité ou de maintenance raisonnables.
Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en contactant le service clientèle.
Vos données personnelles traitées par MISS FLUO
Afin de vous permettre d'accéder aux fonctionnalités du site, y compris les sections pour les utilisateurs inscrits ou l'abonnement à la Newsletter, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir certaines données personnelles. Les activités de traitement que nous effectuons sur ces données sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec nos pratiques et notre politique concernant le traitement des données personnelles, nous vous invitons à cesser immédiatement d'utiliser ce site.
Cookies
Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site store.francoise-nielly.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise nielly francoise à y procéder.
En tout état de cause, nielly francoise s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
S'agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ».
Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique f.nielly@free.fr.
Nature publicitaire du contenu
En tout état de cause, nielly francoise informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site store.francoise-nielly.com.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2012-05-09.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.