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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande validée sur le site www.http://store.francoise-nielly.com implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

1 – Objet du contrat

Le présent contrat est conclu entre nielly francoise et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance. S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, nielly francoise entend s’identifier auprès de l’internaute. :

nielly francoise

SASU immatriculée au RCS : 529 042 707 

N° TVA Intracommunautaire FR

Siège social :

5, rue paul bert, France

93400 st ouen

2 - Caractéristiques essentielles des produits et services offerts

nielly francoise met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des produits commandées (type, capacité).

Sur le site store.francoise-nielly.com, votre commande ne sera expédiée qu’à la réception de votre règlement (Carte Bancaire).

Les produits sont livrés par transporteur.

Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site store.francoise-nielly.com n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de nielly francoise ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

3 - Notification de la commande

La commande est passée sur notre site store.francoise-nielly.com en ajoutant les produits dans notre caddie en ligne

Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepter les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande.

Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par nielly francoise.

Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail du reçu de la commande.

Ce reçu retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :

- Numéro de commande

- Date du reçu

- Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation,

- Son adresse email

- Les références et les quantités de bouteilles commandées

- Les éventuels frais de port HT, le montant de la TVA applicable, le Total TTC de la commande.

4 - Prix et frais de port

Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix des produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises.

Des frais de port et d'emballage de Euros TTC sont perçus pour toute commande.

Les frais de transport dépendent du nombre de colis et de leurs différent poids, ces prix sont indiqués au moment de la commande.

5 - Livraison

nielly francoise livre partout dans le monde.

Délais de livraison indicatifs :

France métropolitaine: entre 8 à 15 jours ouvrés par Colissimo et entre 5 à 7 jours ouvrés par Fedex pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité).

Autres déstinations: entre 15 à 30 jours ouvrés par Colissimo et entre 7 à 10 jours ouvrés par Fedex pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité).

Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.

Dans tous les cas, nielly francoise est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.

La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.

La facture est disponible dans votre espace personnel sur store.francoise-nielly.com .

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de nielly francoise dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6 - Délai de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nielly francoise s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.

Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage :

nielly francoise

5, rue paul bert, France

93400 st ouen

Si le colis est retourné sans avoir été ouvert : nielly francoise lui rembourse le colis et les frais d’envoi éventuels.

Si le produit est retourné de la volonté du client : nielly francoise lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client.

Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de nielly francoise :nielly francoise rembourse le montant du produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

7 - Satisfait ou remboursé

Tous les produits achetés sur store.francoise-neilly.com bénéficient de la clause « Satisfait ou remboursé » pendant 30 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise.

Pendant cette période, nielly francoise s’engage à rembourser ou échanger au client tout produit non conforme à sa commande ou apparemment défectueux, les frais de transport étant en ce cas pris en charge par nielly francoise .

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel le client les a reçus.

8 - Garanties et service après-vente

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).

Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, nielly francoise s’engage à remplacer à ses frais le produit défectueux.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat.

Les garanties ne couvrent pas :

- l’utilisation anormale ou non conforme des produits

- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Pour tout problème technique ou information, nous vous invitons à contacter nielly francoise par email à : store@francoise-nielly.com

9 – Modalités de paiement

Particuliers : Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée par cryptage SSL.), ou par Paypal.

Votre commande ne sera expédiée qu’à réception de votre règlement.

1O - Paiement sécurisé

Commander sur notre site c’est commander en toute sécurité : c’est notre engagement et notre priorité. Nous utilisons les dernières technologies les plus performantes de cryptage de données. Vos coordonnées bancaires sont cryptées donc sécurisées et vos données ne sont pas stockées sur nos serveurs

Votre numéro de carte bancaire ne nous est jamais communiqué, la transaction étant directement traitée sur le serveur sécurisé de notre banque. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire que nous avons mise en place s'appuie sur le protocole de cryptage des données SSL, véritable référence en la matière. Cette procédure, gérée par notre banque, consiste à crypter les informations sur votre propre terminal, avant même leur transfert via Internet. Ainsi, lorsque vous faites une acquisition sur notre site, il vous est signalé que vous entrez dans une zone sécurisée, dans laquelle vous pouvez laisser vos coordonnées bancaires. La seule information qui circule sur le réseau est un numéro aléatoire n'ayant aucun lien avec votre numéro de carte.

Le paiement par Paypal vous assure également une sécurité maximale pour passer commande sur notre site Internet avec un protocole de sécurisation de paiement hautement renforcé.

11 - Réserve de propriété

Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

12 – Litiges et loi applicable

Le contrat présent est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à nielly francoise pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

13 – Confidentialité

Dans le cadre de notre activité commerciale, nous ne recueillerons, conserverons et utiliserons vos informations personnelles qu'à des fins spécifiques (traitement de votre achat, fourniture d’informations ou d’offres concernant nos produits ou services, abonnement à une lettre d’information, ou pour d'autres raisons prévues par la loi).

Nous nous engageons à ne pas transmettre ni vendre vos informations personnelles à des tiers extérieurs à notre société, sauf si le traitement d’une commande ou autre demande conforme aux buts pour lesquels ces informations ont été collectées le nécessite.

Par votre accès à notre site internet et le recours à nos services, vous vous déclarez d’accord avec la collecte de vos données personnelles et l’utilisation décrite précédemment.

Certaines pages de notre site ne sont accessibles qu’après enregistrement de vos données personnelles, si vous décidez de refuser de nous fournir les données demandées, l’accès à certaines parties de notre site peut être indisponible et il peut nous être impossible de répondre à vos demandes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par email à store@francoise-nielly.com

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Conditions Générales de Vente du 10 Décembre 2012


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